Si vous êtes concernés par une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux , vous pouvez directement télécharger le formulaire ici :
- Formulaire de déclaration attestant l’achevement et la conformité des travaux cerfa 13408 01
Une fois votre formulaire rempli et les pièces jointes, déposez-le en mairie de Mijoux ou renvoyez-le par courrier.